NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES

NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES

La notice d’information relative au traitement des données personnelles suivante s’applique à Natura S.àr.l., immatriculée au registre de commerces et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 3179 et avec les coordonnées suivantes:

NATURATA S.àrl.

Siège social: 13, rue Gabriel Lippmann

L-5365 Munsbach

administration@naturata.lu

Naturata S.àr.l. («nous», «notre» ou «nos») collecte et traite des informations sur les personnes physiques qui sont nos clients et qui participent à notre programme de cartes de fidélité (« vous» ou «votre»). Cette notice d’information relative au traitement des données personnelles fournit des informations sur les données que nous collectons, la manière dont nous les traitons, les raisons pour lesquelles nous les traitons et avec qui nous les partageons.

Ces informations concernent toutes les personnes physiques susmentionnées, quel que soit leur lieu de résidence.

Les notices d’information relatives au traitement des données personnelles doivent être lues en même temps que les conditions générales, qui sont mises à votre disposition avec le formulaire d’inscription à la carte de fidélité et qui décrivent la carte client que nous proposons.

Ces notices d’information relatives au traitement des données personnelles sont également valables après la fin du contrat avec vous.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel?

Nous, Naturata S.àr.l., sommes légalement tenus de vous informer que nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous. Cette obligation légale est prévue par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi que toutes les autres lois nationales et supranationales (ensemble, les « Llois sSur Lla Pprotection Ddes Ddonnées »).

1. Quelles informations et quelles données collectons-nous et traitons-nous?

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel que nous recevons de votre part dans le cadre de notre relation commerciale en rapport avec l'émission et l'utilisation de la carte de fidélité.

Les données à caractère personnel peuvent comprendre les informations suivantes:

• données d'identification : Nom, date de naissance, domicile, adresse électronique, signature, numéro de téléphone, sexe (catégorie A);

Nous collectons, traitons, conservons et partageons vos données à caractère personnel comme suit:

a) Données : catégories A et C

Objectif : émettre la carte de fidélité et la gérer, utiliser les avantages de la carte.

Base légale : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de cette dernière.

b) Données: catégories B et C

Objectif: activités publicitaires

Base légale : la personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées.

• c) Données: catégories B et C

Objectif : mesures visant à développer les services et les offres de produits.

Base légale: (article 6 paragraphe 1 point f)): le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

d) Données: catégories A, B et C

Base légale: le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

1. Avec qui partageons-nous vos données ?

Au sein de Naturata S.àr.l. vos données ne sont accessibles qu'aux services qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales. De même, les données ne sont rendues accessibles aux prestataires de services que nous avons mandatés que pour les finalités que nous leur avons indiquées. Les services ou prestataires concernés sont entre autres:

• les filiales de Naturata S.àr.l.
• les collaborateurs du service clientèle et de la comptabilité de Naturata S.àr.l.
• les employés IT / Fournisseurs de services IT
• les prestataires de services techniques internes

Les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel sont au Luxembourg. Toutes les données sont conservées sur nos propres serveurs chez Naturata S.àr.l. au Luxembourg.

1. Combien de temps conservons-nous vos données?

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales.

La conservation des données à caractère personnel après la fin de la relation contractuelle peut avoir lieu pour certaines raisons, comme le respect des obligations légales de conservation ou la défense contre des litiges juridiques.

Si vos données ne sont plus nécessaires à l'exécution de nos obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement effacées.

1. Quels sont vos droits?

Selon les dispositions des Llois sSur lLa pProtection dDes dDonnées, vous pouvez :

• obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, si tel est le cas, avoir accès aux données à caractère personnel et aux informations pertinentes dans ce contexte;
• obtenir de notre part, sans délai, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, la complétude des données incomplètes;
• nous demander de supprimer des données personnelles vous concernant, à moins que nous ne soyons tenus par la loi de conserver de telles données à caractère personnel;
• demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant (c'est-à-dire le signalement des données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement à l'avenir);
• si nécessaire, nous demander de transmettre à un autre responsable de traitement des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées en vertu du contrat conclu avec nous, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine;
• s'opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel que nous effectuons sur la base de notre intérêt légitime ; dans ce cas, nous cesserons de traiter ces données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice;

Vous pouvez exercer vos droits susmentionnés en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante administration@naturata.lu

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données. Vous pouvez vous adresser à l'autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence ou à l'autorité de protection des données compétente pour nous au Luxembourg (Commission Nationale pour la Protection des Donnéeés – www.cnpd.lu).

1. Modifications de la notice d’information relative au traitement des données personnelles

Nous vous informerons de toute modification de notre notice d’information relative au traitement des données personnelles par e-mail, par courrier, par un lien vers notre site internet ou par tout autre moyen. La version actuelle de la notice d’information relative au traitement des données personnelles est disponible à l'adresse suivante: naturata.lu/datenschutzerklärung-kde.pdf